NOS DISCIPLINES

Le droit des affaires OHADA



Le droit des investissements et du financement

Le cabinet assiste les clients dans la réalisation de leurs projets à l’étranger ou au Cameroun (négociation et rédaction des contrats, financements, audit...) De plus, nous accompagnons les clients investisseurs dans la défense de leurs intérêts en cas de survenance d’un différend.

Le droit bancaire



Le droit des télécommunications

L’expertise du cabinet se manifeste notamment dans le domaine de la réglementation sectorielle des télécoms au niveau national, les problématiques de droit de la concurrence général et sectoriel, appliqué aux communications électroniques. Enfin, il accompagne les entreprises dans la mise en œuvre des contrats publics complexes, de délégations de service public, de dialogues compétitifs ou de partenariats public privé.

Le droit de la concurrence

Il intervient pour le compte de ses clients dans le cadre de l’élaboration de leurs stratégies commerciales. Nous assistons nos clients dans la mise en œuvre des réseaux de distribution et de publicité.
Enfin, nous intervenons également dans le cadre d’une procédure contentieuse pour le compte soit d’un consommateur soit d’un professionnel contre une entreprise.

L’arbitrage interne et international

Le cabinet assiste ses clients dans la résolution des litiges intéressant la justice privée. Nous représentons nos clients devant les juridictions arbitrales.

Le droit des entreprises en difficulté

Le cabinet assiste ses clients à tous les stades de la restructuration d’une entreprise, et ce compris le déroulement d'une procédure amiable ou collective. Nous faisons émerger avec vous les solutions les plus efficientes afin de vous permettre de faire face aux difficultés rencontrées.

Le droit pénal des affaires

L’équipe de la SCP NGNIE KAMGA assiste et défend ses clients devant les juridictions répressives pour toutes les infractions d’affaires.

Le contentieux administratif

Le Cabinet assiste, représente et conseille dans toutes les procédures pendantes devant le tribunal administratif en demande ou en défense, dans les procédures telle que le recours en excès de pouvoir, recours de plein contentieux, référé-suspension, référé-provision…

Le contentieux fiscal



Le droit foncier

Nous accompagnons nos clients sur la problématique des conflits fonciers au Cameroun.

Le recouvrement des créances

Nous aidons les entreprises à obtenir de leur débiteur les créances échues à travers des procédures amiables et contentieuses.

Le droit du travail

Le cabinet assiste les clients dans tous les aspects de la procédure à savoir durant la phase de conciliation et la phase contentieuse.
Il conseille également sur les aspects de la protection sociale.

Droit de la propriété industrielle

Nous accompagnons nos clients tant en ce qui concerne le conseil et le contentieux relatif à la propriété industrielle et celle littéraire et artistiques y compris les expressions culturelles traditionnelles.

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